Hameau des cultures
Formes juridiques possibles – En résonnance avec le processus dʼindividuation et pour de plus justes relations humaines
En France, un éco-village n’a aucun fondement juridique. D’un point de vue légal, un éco-village est un ensemble d’habitations individuelles. Si nous souhaitons créer un éco-village avec plusieurs personnes en achetant ensemble un terrain ou un hameau, nous pouvons recourir à différentes approches.- Acheter en indivision – Être en indivision signifie que les personnes sont propriétaires en même temps. Cela ne nécessite quasiment aucune démarche, c’est la formule la moins contraignante. Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat sans que sa quote-part ne soit matériellement identifiée. Par exemple si on achète un immeuble en indivision, les personnes ne posséderont pas un étage mais posséderont une quote-part de l’immeuble en entier selon leur apport.
- Fonder une association – Seules les associations déclarées peuvent être propriétaires. Une association est facile à mettre en place mais ne protège pas bien en cas de problèmes.
- Acheter en tant que SCI (société civile immobilière) – Il n’y a pas d’habitation individuelle, pas de possession personnelle, toutes les habitations appartiennent à la société donc à tous les associés de la société. Si on a besoin d’emprunter de l’argent, la banque accorde généralement plus sa confiance à une SCI qu’à une association.
Plus de précisions sur la Société Civile Immobilière (SCI) à capital variable
- Les associé(e)s : des membres résidents et des membres « investisseurs solidaires », collectivement propriétaires de l’ensemble du patrimoine immobilier.
- Le capital est divisé en parts de 100 € (par exemple) chacune. Les résidents ont souscrit le nombre de parts correspondant à la valeur de leur logement et de leur quote-part dans les locaux à usage commun.
- En cas de départ, cession des parts aux nouveaux résidents et procédure d’agrément pour ces derniers. La méthode de valorisation peut être déterminée dans une « Charte Coopérative », qui pose le principe de non spéculation.
N.B. – La spécificité de l'éco-village et la diversité de ses activités, amènent ses promoteurs à recourir à des montages juridiques variés associant selon le cas sociétés civiles immobilières, sociétés civiles d'exploitation agricole, groupements fonciers agricoles, associations loi de 1901, associations européennes, voire sociétés de droit étranger. Il apparaît nécessaire de créer une formule juridique spécifique permettant diverses activités (agriculture, accueil, formation, artisanat, …) ainsi que l'acquisition et la gestion d'un habitat collectif.
Mais la difficulté la plus importante tient à la structure des plans d'occupation des sols qui ne prévoient de zones constructibles qu'à proximité des villages déjà existants, alors qu'un éco-village a vocation à s'installer dans un site nouveau ou abandonné. Il serait donc nécessaire de créer un nouveau type de zone ou d'adapter le système existant.
Ainsi l'achat collectif d'un domaine important par des participants et des investisseurs intéressés, serait facilité. À l'heure actuelle, les seuls projets d'envergure (comportant plusieurs dizaines ou centaines de participants) sont impulsés et financés par des anglais. Il est souhaitable que le retard des français en ce domaine ne perdure pas davantage.
La tendance actuelle, avec la révision des PLU va même plutôt vers une réduction de la quantité de terrains constructibles.
Mais la difficulté la plus importante tient à la structure des plans d'occupation des sols qui ne prévoient de zones constructibles qu'à proximité des villages déjà existants, alors qu'un éco-village a vocation à s'installer dans un site nouveau ou abandonné. Il serait donc nécessaire de créer un nouveau type de zone ou d'adapter le système existant.
Ainsi l'achat collectif d'un domaine important par des participants et des investisseurs intéressés, serait facilité. À l'heure actuelle, les seuls projets d'envergure (comportant plusieurs dizaines ou centaines de participants) sont impulsés et financés par des anglais. Il est souhaitable que le retard des français en ce domaine ne perdure pas davantage.
La tendance actuelle, avec la révision des PLU va même plutôt vers une réduction de la quantité de terrains constructibles.
Locaux à usage commun Modes de gouvernance possibles